Assainissement
Principe filtre Phytoépuration
L’assainissement autonome individuel répond à une nouvelle réglementation
Les différents types de filières sont étudiés par des bureaux d’études spécialisés qui définissent le meilleur ouvrage à réaliser en fonction du type de maison et du type de terrain dont on peut disposer.
Cette étude est obligatoire en vue de l’obtention d’un certificat de conformité délivré par les services administratifs (spanc). ce certificat est obligatoire lors de la vente d’une maison.
Calcul EH
Pour équiper une maison individuelle avec un système d’assainissement non-collectif, l’arrêté du 7 mars 2012 stipule la règle suivante :
1 EH (équivalent-habitant) = 1 PP (pièce principale)
Si la pièce ouvre sur l’extérieur et que sa surface est comprise entre 8 et 40m2
PP (pièce principale)
Est considérée comme PP, toute pièce ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une surface minimale de 8 m2
Entre 8 et 40m2 = 1 PP
> 40 m2 = 2 PP
Entre 60 et 80 m2 = 3 PP
Au-delà de 80 m2 + 20 m2 = + 1 PP
Assainissement collectif
Le propriétaire d’un immeuble ou d’une maison situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout. Toutefois, certains immeubles en sont dispensés notamment lorsqu’ils sont difficilement raccordables. Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’un immeuble est situé en contrebas d’un égout.
L’immeuble doit malgré tout être équipé d’une installation d’assainissement autonome. Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
- d’une part, sous la voie publique,
- et d’autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. Pour connaître sa date de mise en service, il convient de se renseigner à la mairie.
Où s’adresser ?
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Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement. Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, la commune peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration.
Attention
Assainissement non collectif
Le propriétaire d’un immeuble ou d’une maison situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par la mise en place, par exemple, d’une fosse septique). Pour installer son dispositif, le propriétaire peut faire appel à une entreprise spécialisée en assainissement.
Le propriétaire peut également choisir de l’installer lui-même en particulier s’il fait le choix d’adopter une filière écologique. Il est toutefois recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée. Celle-ci sera apte à mener l’ensemble des travaux requis (terrassement, creusage, plomberie, raccordements…).
La commune examine sa conception et son exécution. Cet examen est réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente de l’immeuble ou de la maison.
Le propriétaire doit entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange). Le SPANC vérifie le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation au maximum tous les 10 ans.
